Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

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Selon le type de consommateur que vous êtes (particulier, copropriété, entreprise, association ou collectivité) et l’énergie consommée (électricité et/ou gaz naturel), les tarifs réglementés de vente sont maintenus ou vont être supprimés à des dates différentes.

Le 1er décembre dernier, les tarifs réglementés de vente ont été supprimés pour l’ensemble des professionnels. Ces derniers ont dû souscrire un contrat en offre de marché.

Vous êtes concernés, mais vous n’avez pas encore effectué les démarches: 
Renseignez vous sur le site du médiateur National de l’Energie.

Les particuliers et les copropriétés ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour s’y mettre.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du médiateur National de l’Energie.

Vous avez des questions, consultez la fiche pratique :

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