Avis d’enquête publique

Communauté de Communes du Vimeu
Élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Tours-en-Vimeu

Le public est informé que par arrêté n°2019-0002 en date du 1er avril 2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Vimeu a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Tours-en-Vimeu.

A cet effet et par décision n° E19000029/80 en date du 27 février 2019 prise par le Tribunal Administratif d’Amiens, Monsieur Dominique DONNEZ est désigné commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Tours-en-Vimeu du lundi 29 avril à 9H30 heures au lundi 3 juin à 17H30 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Vimeu et en la mairie de Tours-en-Vimeu, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, à savoir :

• Pour le siège de la communauté de communes du Vimeu, au 18 avenue Albert Thomas à Friville-Escarbotin: les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h15, les mercredis de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 17h00 et les vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 15h45.

• Pour la mairie de Tours-en-Vimeu, Rue du Haut – 80210 Tours-en-Vimeu  : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h15 à 12h00 et de 13h à 18h00.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Vimeu à l’adresse suivante : ccvimeu.fr.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à :

– soit les consigner sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Tours-en-Vimeu ou au siège de la Communauté de Communes du Vimeu.
– soit les déposer à l’aide d’un formulaire mis à disposition sur le site internet : ccvimeu.fr
– soit les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes du Vimeu : 18, Avenue Albert Thomas- BP 60067 -80534 Friville Escarbotin.

Ces correspondances seront annexées aux registres de la présente enquête publique par le commissaire enquêteur.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes du Vimeu.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Tours-en-Vimeu pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates suivantes :

– le lundi 29 avril 2019 de 9 heures 30 à 12 heures,
– le samedi 11 mai 2019 de 9 heures 30 à 12 heures,
– le lundi 3 juin 2019 de 13 heures à 17 heures 30,

L’avis d’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux : le Courrier Picard et l’éclaireur du Vimeu. Il sera également publié sur le site internet : ccvimeu.fr.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, au siège de la Communauté de Communes du Vimeu et à la mairie de Tours-en-Vimeu et en tous lieux habituels.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Communauté de Communes son rapport et ses conclusions. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif d’Amiens. Le Président de la Communauté de Communes transmettra le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au Préfet de la Somme.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par décision du conseil communautaire.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de de la Communauté de Communes du Vimeu.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposées au siège de la communauté de communes, à la mairie de Tours-en-Vimeu et sur le site internet : ccvimeu.fr pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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