Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Informer les usagers
  • Sur la réglementation en vigueur et sur les aides éventuelles auxquelles ils pourraient prétendre en cas de travaux.
Accompagner les usagers au cours de leur démarche
  • Apporter des conseils sur le plan administratif et technique.
Diagnostiquer les installations existantes
  • Recensement des dispositifs existants,
  • Repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages,
  • Apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements,
  • Evaluer la nécessité d’une réhabilitation du système d’assainissement.
Contrôler les travaux de conception
  • Vérifier que la solution technique et le dimensionnement sont adaptés aux différentes caractéristiques de l’habitation et du terrain,
  • Réaliser un contrôle de bonne exécution avant le remblaiement de manière à vérifier que les travaux sont conformes au projet validé et réalisés dans les règles de l’art vis-à-vis de la réglementation et les prescriptions techniques en vigueur.

Quelles obligations pour les particuliers ?

– Disposer d’une installation d’assainissement non collectif cohérente avec la réglementation ;

– Dans le cas de travaux, s’assurer que la réalisation de ces derniers respecte les prescriptions techniques en vigueur dans la loi ;

– Entretenir et s’assurer du bon fonctionnement des installations ;

– Depuis le 01 janvier 2011, les propriétaires doivent faire effectuer un diagnostic de leur assainissement avant la vente de leur immeuble.

– Effectuer une demande d’installation pour un assainissement lors de l’élaboration d’un permis de construire.

Lors de la création ou de la réhabilitation du système d’assainissement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le technicien « SPANC ».

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