Le budget 2017 :
Le mercredi 26 Avril dernier, le Conseil communautaire s’est réuni à Béhen afin d’examiner les différents budgets de la CCV et procéder à leur vote.
Cette année revêt un caractère particulier puisque les élus ont étudié les tout premiers budgets primitifs (BP) de la nouvelle Communauté de communes. 5 budgets annexes et le budget général ont ainsi été présentés puis soumis au vote des élus par le Président.
UN LARGE CONSENSUS DANS LE VOTE DES BUDGETS
Les 5 budgets annexes ont été approuvés à l’unanimité moins une abstention et le budget général à l’unanimité moins deux abstentions.
UN BUDGET GÉNÉRAL ÉQUILIBRÉ À HAUTEUR DE 21 MILLIONS D’EUROS
La confection des budgets a été rendue plus complexe qu’à l’accoutumée. En effet, en plus des contraintes financières que subit la collectivité à cause des baisses de dotations de la part de l’État, il a fallu composer ces budgets en tenant compte de la fusion et des nouvelles compétences exercées par la Com de Com’. Pour ne rien arranger, ces budgets ont également dû prendre en compte une clôture des comptes avant fusion plus précoce que d’habitude. Ainsi, l’exercice 2016 s’est arrêté fin novembre pour les intercommunalités. Les dépenses réalisées en décembre par la CCVI et la CCVV ont donc dû être intégrées dans les BP 2017.
Côté chiffres, le budget annexe de la Zone d’Activités du Vimeu Industriel (ZAVI) s’équilibre à 1 509 142€.
Les budgets annexes Viméo et Ramassage scolaire prévoient, quant à eux, plus de recettes que de dépenses. Une situation particulière, mais pas exceptionnelle pour des budgets annexes. 2 175 248€ en dépenses contre 2 378 927€ en recettes sont ainsi prévus pour le budget Viméo et 1 477 495€ en dépenses contre 2 011 613€ en recettes pour le budget ramassage scolaire.
Le budget annexe autonome Assainissement est, quant à lui, équilibré à hauteur de 8 665 925€. Un nouveau budget a été créé cette année pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Ce dernier s’équilibre à hauteur de 4 287 280€.
Enfin, le budget général s’équilibre, quant à lui, à 21 613 835€ .
UNE HARMONISATION DE LA FISCALISATION
L’un des enjeux majeurs de cette fusion a été de parvenir à une harmonisation de la fiscalité comme nous l’impose la loi, tout en maintenant le montant des impôts prélevés sur l’ensemble des contribuables du territoire au même niveau qu’avant la fusion. Un équilibre entre baisse des taux et création de taxes a donc dû être trouvé pour atteindre cet objectif.
Ceci a été particulièrement difficile en raison des différences de taux d’imposition qui existaient entre la CCVI et la CCVV. Le tableau ci- dessous vous montre les taux qui étaient pratiqués par les deux Com de Com’ avant fusion et les taux qui ont été votés par les élus de la nouvelle Com de Com’ lors de l’examen des budgets.
Comme vous pouvez le constater, les élus ont choisi d’aligner les taux des impôts payés par les ménages sur les taux les plus bas.
UNE TEOM SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Les habitants de l’ex Vimeu vert verront donc leur taux de taxe d’habitation et de taxe foncière diminuer. Cependant, l’objectif initial étant de tendre vers une harmonisation à euro contant, cette diminution sera compensée par la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur le territoire de l’ex CCVV. Cette taxe existait uniquement sur l’ex CCVI.
Deux taux de TEOM ont été votés. Le premier (9.06%) reste inchangé pour les ménages de l’ex CCVI et le second (6.96%) sera appliqué sur l’ex CCVV. Cette différence de taux s’explique par deux facteurs.
Premièrement, l’objectif étant d’harmoniser à euro constant, ce taux de TEOM a servi de variable d’ajustement aux baisses d’impôts pratiqués sur l’ex CCVV. Deuxièmement, il apparait logique que le taux de TEOM soit plus bas sur le territoire de l’ex CCVV considérant que le niveau de service n’est pas le même que sur l’ex CCVI. En effet, les habitants du Vimeu vert bénéficient d’une collecte en porte en porte uniquement pour les ordures ménagères (poubelles noires). Les autres déchets (cartons, plastique, verre…) sont collectés dans des points d’apports volontaires. Sur le territoire de l’ex CCVI, tous les déchets sont collectés en porte-à- porte, ce qui est plus pratique pour les habitants, mais ce qui coûte plus cher en fonctionnement.
PAS DE BOULEVERSEMENT FISCAL
En résumé, la fusion n’entrainera pas de bouleversement fiscal. Le montant total d’impôts payés par les particuliers comme par les entreprises sera le même qu’avant fusion. Cependant, il est possible que de légères diminutions ou augmentations surviennent dans des proportions limitées chez certains contribuables en fonction de leur situation.
UN NIVEAU D’INVESTISSEMENT SOUTENU ET UNE DETTE MAITRISÉE
Les BP 2017 traduisent la réelle volonté des élus de maintenir un niveau d’investissement important sur le territoire.
Ainsi, rien que sur le budget général, c’est près de 5 millions d’euros qui seront investis.
A cette somme s’ajoutent également près de 4 millions d’euros au titre de la réalisation de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou encore près de 5 millions d’euros pour les réseaux d’assainissement collectifs.
Malgré ce niveau d’investissement soutenu, le poids de la dette reste maitrisé (375€ par habitant). Il faut dire que les niveaux d’endettement de la CCVI comme la CCVV étaient plutôt bas.
Malgré cela, il est primordial de contenir les dépenses de fonctionnement et d’anticiper les baisses de recettes attendues les prochaines années. En outre, les élus devront se prononcer sur la prise de certaines compétences ou non telle que la voirie. Des études vont être réalisées durant l’année 2017 afin de déterminer l’impact financier et organisationnel de ces potentielles futures missions exercées par la CCV.
Le graphique ci-dessus vous montre la ventalition des dépenses par services de la Com de Com’ (chiffres extraits du compte adminsitratif 2015 de la CCVI, hors assainissement).
Nous pouvons constater qu’il existe de gros postes de dépenses notamment la partie sports avec Viméo. Il est à noter cependant que ce service génère également ses propres recettes ce qui diminue fortement son coût réel. On peut également noter que le coût du service Santé sera amené à évoluer à la hausse dans les prochaines années avec l’arrivée de la MSP.
Enfin, ses chiffres ne tiennent pas compte du budget assainissement qui est un budget autonome devant “s’auto-équilibrer” par des ressources propres (taxe sur l’eau).