Le SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif

Informer les usagers
  • Sur la réglementation en vigueur et sur les aides éventuelles auxquelles ils pourraient prétendre en cas de travaux.
Accompagner les usagers au cours de leur démarche
  • Apporter des conseils sur le plan administratif et technique.
Diagnostiquer les installations existantes
  • Recensement des dispositifs existants,
  • Repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages,
  • Apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements,
  • Evaluer la nécessité d’une réhabilitation du système d’assainissement.
Contrôler les travaux de conception
  • Vérifier que la solution technique et le dimensionnement sont adaptés aux différentes caractéristiques de l’habitation et du terrain,
  • Réaliser un contrôle de bonne exécution avant le remblaiement de manière à vérifier que les travaux sont conformes au projet validé et réalisés dans les règles de l’art vis-à-vis de la réglementation et les prescriptions techniques en vigueur.

Quelles obligations pour les particuliers ?

– Disposer d’une installation d’assainissement non collectif cohérente avec la réglementation ;

– Dans le cas de travaux, s’assurer que la réalisation de ces derniers respecte les prescriptions techniques en vigueur dans la loi ;

– Entretenir et s’assurer du bon fonctionnement des installations ;

– Depuis le 01 janvier 2011, les propriétaires doivent faire effectuer un diagnostic de leur assainissement avant la vente de leur immeuble.

– Effectuer une demande d’installation pour un assainissement lors de l’élaboration d’un permis de construire.

Lors de la création ou de la réhabilitation du système d’assainissement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le technicien « SPANC ».

Les aides financières pour la réhabilitation

 

 

Attention, seules les communes suivantes y sont éligibles :

Acheux en Vimeu, Béhen, Cahon-Gouy, Ercourt, Grébault-Mesnil, Huchenneville, Miannay, Moyenneville, Quesnoy-le-Montant, Tours-en-Vimeu, Toeufles.

L’ANAH attribue des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement.

Les conditions à respecter : (se référer aux dispositions du règlement général de l’Anah)

  • vous êtes propriétaire occupant de votre logement
  • vos revenus ne dépassent pas un certain seuil
  • votre logement est achevé depuis au moins 15 ans
  • les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer dans la liste des travaux recevables 2011 (cas des dispositifs d’assainissement individuel)
  • les travaux ne doivent pas avoir démarré avant de déposer la demande de financement à l’ANAH

En savoir plus : Site de l’ANAH : http://www.anah.fr rubrique « les aides »
Contacter un téléconseiller de l’Anah au 0 820 15 15 15 (0,15cts par minute)

Les propriétaires peuvent, sous certaines conditions bien spécifiques (se renseigner auprès du SPANC pour connaître l’éligibilité des dossiers), bénéficier d’aide à la réhabilitation de leur assainissement avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

A compter de 2013, la subvention est de 45 % du montant TTC avec une dépense subventionnable plafonnée à 8 000€ TTC.

Les conditions à respecter :

  • votre habitation a plus de 5 ans
  • la commune est zonée à 100 % en non collectif
  • le diagnostic a mis en évidence des installations présentant un risque sanitaire et/ou environnemental avéré
  • les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir obtenu l’accord de financement
  • le contrôle de l’installation doit avoir été réalisé par le SPANC

Attention : dans le cas d’une acquisition immobilière, vous ne pouvez prétendre à l’aide de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif.

Lors de la réhabilitation des installations d’assainissement individuel, il est possible, depuis le 1er avril 2009, de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro grâce au Grenelle de l’Environnement. Pour pouvoir en bénéficier, il est impératif de mettre en place une filière ne consommant pas d’énergie

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