LE PLUi : Un enjeu de taille
En décembre 2015, l’ex CCVI a prescrit sur son territoire la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi est un document d’urbanisme au même titre que les Plans d’Occupations des Sols (POS) ou les cartes communales. C’est ce document qui régira l’ensemble des droits à construire sur le territoire de l’ex CCVI d’ici janvier 2020 au plus tard.
L'ex-CCVV pas concernée pour le moment ...
Cette démarche ayant été initiée avant la fusion de la CCVI et de la CCVV, intervenue en décembre 2016, le PLUi n’entrera en vigueur que sur la partie de la CCV correspondant à l’ancien territoire de la CCVI. Seules les 14 communes de l’ex CCVI seront donc concernées. Les 12 communes de l’ex CCVV continueront d’utiliser leurs documents actuels jusqu’à ce que l’état impose le passage au PLUi pour tout le monde …
Réduire la consommation des terres agricoles ...
Tout nouveau document d’urbanisme, qu’il soit intercommunal ou communal, doit respecter un certain nombre de lois. Le futur PLUi devra notamment respecter la Loi Alur et la loi Grenelle II, deux textes qui placent la problématique environnementale au coeur des documents d’urbanisme. Ainsi la consommation des terres agricoles à des fins d’habitat durant les 15 prochaines années devra être divisée par deux par rapport à la consommation des 15 dernières années.
En d’autres termes, une fois le document adopté, les terrains à bâtir seront moins nombreux qu’actuellement. Cela veut donc dire que des terrains aujourd’hui constructibles ne le seront peut être plus demain. D’où l’enjeu capital de ce document.
La population doit s'approprier ce document ...
Un document d’urbanisme tel que le PLUi régit l’ensemble des droits à construire sur un territoire. C’est lui qui détermine la constructibilité d’un terrain, mais pas seulement.
C’est par exemple lui qui autorisera l’utilisation de certains matériaux et pas d’autres, qui permettra les extensions d’habitations ou pas…
Il est donc primordial que chacun s’approprie les documents d’études de telle sorte que chaque habitant puisse non seulement prendre la mesure de l’impact du document, mais également émettre des réserves lors de l’enquête publique qui devrait débuter fin 2018 début 2019.
Tous les propriétaires actuels ou futurs sont ainsi concernés et pas uniquement les propriétaires de terrain à bâtir. Les propriétaires de maisons déjà existantes seront également concernés par ce document que se soit lorsque des fenêtres seront à changer dans leur habitation ou s’ils envisagent de construire une véranda ou un garage par exemple…
| Retrouvez les documents concernant le PLUi en cliquant sur le logo ci-contre. |  |